CONDITIONS GÉNÉRALES

De « Kokoplant B.V. », située à Poeldijk et enregistrée à la Chambre de commerce de Delft le 15 février 2005.

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres et accords entre « Kokoplant » et la partie contractante, sauf accord explicite et écrit des parties. Dans ces conditions générales, le terme « partie contractante » désigne toute personne (morale), ainsi que ses représentants, mandataires autorisés, successeurs légaux et héritiers, qui a conclu ou souhaite conclure un accord avec « Kokoplant ».

OFFRES

Toutes les offres faites par « Kokoplant » sont non contraignantes et valables pendant une période de 60 jours à compter de la date, sauf indication contraire. L’envoi d’offres et/ou de documentation n’engage pas « Kokoplant » à livrer ou à accepter une commande.

ACCORD

Les commandes peuvent nous être passées par téléphone, par e-mail ou par écrit. L’acceptation d’une commande intervient expressément ou implicitement, et l’accord est confirmé par écrit au client lors de la livraison des produits commandés, au moyen d’un bon de livraison/facture d’expédition, sans préjudice des autres dispositions de ces conditions générales. L’annulation d’une commande n’est possible que si nous n’avons pas encore acheté les articles spécifiquement requis pour la commande ou préparé les produits commandés, ou si nous pouvons annuler nos commandes spéciales auprès de nos fournisseurs sans frais. En cas d’annulation de commande, le client nous doit des frais d’annulation de 50 €.

PRIX

Toutes les offres de prix faites par « Kokoplant » sont sujettes à modification. Les prix que nous spécifions sont nets et hors taxe sur la valeur ajoutée. Nous avons le droit de répercuter sur le client les modifications de prix que nous ne connaissons qu’après l’acceptation d’une commande. Dans ce cas, nous informerons le client du changement de prix dans un délai d’une semaine suivant la réception de la commande. Si le montant de la facture augmente de plus de 10 %, le client a le droit d’annuler la commande dans les 48 heures suivant notre avis, sans droit à une indemnisation quelconque.

LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les livraisons se font « départ usine » sauf accord contraire. Lors de la livraison des marchandises, la partie contractante doit immédiatement inspecter les articles livrés et l’emballage à la recherche de manquants ou de dommages et les signaler à « Kokoplant ». Les livraisons partielles doivent être acceptées par la partie contractante et seront facturées séparément par « Kokoplant ». La partie contractante est alors tenue de payer conformément à l’article 12 de ces conditions générales. Si la partie contractante refuse de recevoir les marchandises, « Kokoplant » a le droit de résilier l’accord sans intervention judiciaire, sans préjudice du droit de « Kokoplant » de réclamer des dommages et intérêts.
« Kokoplant » est autorisée à suspendre ou différer la livraison si la partie contractante n’a pas satisfait à ses obligations de paiement pour les livraisons précédentes. Le délai de livraison fourni est toujours approximatif et ne constitue pas un délai strict, sauf accord explicite contraire par écrit. En cas de léger retard dans la livraison, la partie contractante n’a pas le droit de réclamer une quelconque indemnisation, ni le droit de refuser la réception des marchandises, de suspendre ses obligations de paiement ou de résilier l’accord.

TRANSPORT/ RISQUE

Si le mode de transport n’est pas spécifié par la partie contractante, il sera déterminé à notre discrétion, sans assumer aucune responsabilité. Les livraisons se font « départ usine » et donc aux frais de « Kokoplant », sauf accord contraire. Dans tous les cas, le risque reste à la charge de la partie contractante. Les demandes spécifiques de transport ou d’expédition de la part de la partie contractante ne seront exécutées que si la partie contractante accepte de supporter les coûts supplémentaires.

FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, nous avons le droit de suspendre l’exécution de nos obligations ou de résilier l’accord en totalité ou en partie à notre discrétion. En cas de changement de circonstances, nous avons le droit de modifier le contenu de l’accord en consultation avec la partie contractante, et si cette consultation ne débouche pas sur un accord, nous pouvons résilier l’accord sans intervention judiciaire, sans être tenu de fournir une indemnisation. La force majeure ou les circonstances modifiées font référence à toute cause ou circonstance qui ne peut raisonnablement nous être attribuée. Les pannes techniques dans nos opérations, la non-exécution de nos fournisseurs, les problèmes de transport et les grèves sont expressément considérés comme des cas de force majeure. Ce qui précède s’applique également si les circonstances susmentionnées se produisent chez nos fournisseurs.

RESPONSABILITÉ

« Kokoplant » n’est jamais responsable de tout dommage, de toute nature, qu’il soit direct ou indirect, y compris les dommages matériels aux biens meubles et immeubles, les dommages aux cultures, les dommages causés à la récolte ou les dommages dus à l’inhibition de la croissance, la perte de bénéfices et d’économies, ainsi que les dommages corporels de la partie contractante et/ou des tiers. En ce qui concerne la livraison de bâtonnets de coco, « Kokoplant » n’est pas responsable des dommages résultant du mélange avec d’autres additifs, de la décomposition du produit biologique ou de la présence éventuelle de graines de mauvaises herbes non détectables au moment de la livraison. En ce qui concerne toutes les informations fournies dans le cadre de la conclusion d’un accord, il est entendu que ces informations ont été fournies au mieux des connaissances de « Kokoplant ». « Kokoplant » n’est jamais responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations fournies.

RÉCLAMATIONS

Toutes les réclamations doivent nous être signalées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des articles concernés, en fournissant des détails précis sur la nature et les motifs des réclamations. Les réclamations concernant les factures doivent également être soumises par écrit dans les 8 jours suivant la date de la facture. Passé ce délai, la partie contractante est réputée avoir approuvé les articles livrés ou la facture. Dans ce cas, « Kokoplant » ne traitera plus les réclamations. Un lot faisant l’objet d’une réclamation doit être conservé dans son état d’origine jusqu’à ce que nous ayons examiné la réclamation. Les marchandises ne peuvent pas être retournées sans le consentement écrit explicite de « Kokoplant ». Si « Kokoplant » juge la réclamation valable, « Kokoplant » livrera soit de nouveaux articles, soit des remplacements ou des réparations gratuits dans les meilleurs délais, soit remboursera le montant payé par la partie contractante en vertu de la commande respective, à la discrétion de « Kokoplant ». Si « Kokoplant » rembourse le montant payé à la partie contractante, l’accord est automatiquement résilié, et la partie contractante doit retourner les articles fournis en vertu de l’accord résilié, conformément aux instructions de « Kokoplant ». Les légères variations de qualité, de couleur et de dimensions, techniquement inévitables ou généralement acceptées selon les normes commerciales, ne peuvent pas servir de base à des réclamations. Lorsqu’une offre ou une livraison est basée sur un échantillon, l’échantillon sert uniquement à déterminer la qualité moyenne. La quantité livrée par nous peut dépasser de 5 % la quantité convenue avec la partie contractante et doit être acceptée par celle-ci.

GARANTIE

Aucune garantie supplémentaire n’est accordée pour tous les produits et marchandises livrés par « Kokoplant » au-delà de ce que couvre la garantie écrite du fournisseur. En aucun cas, la garantie ne s’étend au-delà de la livraison gratuite des marchandises ou de leurs parties, avec la compréhension que « Kokoplant » n’est jamais responsable des dommages subis par la partie contractante ou le client.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les biens qui nous sont livrés restent notre propriété jusqu’à paiement intégral de toutes les sommes dues par la partie contractante à « Kokoplant », y compris les créances futures à l’encontre de la partie contractante, y compris les intérêts et les frais. En cas de traitement ou de transformation des biens livrés par la partie contractante, nous acquérons des droits de copropriété sur le bien nouveau créé et/ou les biens composés avec l’objet livré ou l’objet principal, à la valeur des biens d’origine fournis par nous.
En cas de non-paiement d’une somme due, de suspension de paiement, de demande de suspension de paiement, de faillite, de tutelle, de décès ou de liquidation des affaires de la partie contractante, nous avons le droit d’annuler la commande ou la partie qui doit encore être livrée sans préavis et sans intervention judiciaire, et d’exiger le retour de ce qui a été livré mais non payé intégralement en tant que notre propriété, avec ajustement de tout montant déjà payé, sans préjudice de nos droits à réclamer des dommages et intérêts pour toute perte ou tout dommage. Dans ce cas, toute créance que nous avons à l’encontre de la partie contractante devient immédiatement exigible.
Les marchandises peuvent être revendues ou utilisées par la partie contractante dans le cadre de ses activités commerciales normales, mais elles ne peuvent pas être utilisées comme garantie ou sûreté pour une créance d’un tiers. Pour garantir le paiement correct de toutes nos créances, de quelque nature que ce soit, nous acquérons également des droits de propriété, dès la création de la créance, sur tous les biens que nous avons livrés à la partie contractante et qui sont toujours en sa possession.

PAIEMENT

Tous les paiements à « Kokoplant » doivent être effectués de la manière spécifiée par « Kokoplant », dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture, sauf accord écrit ou indication contraire sur la facture. « Kokoplant » est en tout temps en droit de demander un paiement intégral ou partiel du montant total ou une garantie alternative sous la forme désirée avant de livrer (davantage). Le paiement doit être effectué en monnaie légale néerlandaise, par dépôt ou virement sur le compte giro ou bancaire de « Kokoplant », sans déduction ou compensation, sans suspension en raison d’un manquement allégué ou réel imputable à « Kokoplant », et sans que la partie contractante puisse bloquer son obligation de paiement par voie de saisie ou autrement. Si la partie contractante ne paie pas dans le délai convenu ou facturé, elle est tenue de payer immédiatement un intérêt de deux (2) pour cent par mois sur le montant dû, sans qu’il soit nécessaire d’envoyer un préavis. Tous les frais de recouvrement, extrajudiciaires et judiciaires, y compris les honoraires d’un conseiller juridique, sont à la charge de la partie contractante. Les frais extrajudiciaires s’élèvent à un minimum de quinze (15) pour cent du montant à recouvrer, avec un minimum de 250 €. Chaque paiement de la partie contractante sert en premier lieu à satisfaire les intérêts, les frais de recouvrement extrajudiciaires et judiciaires, puis réduit les créances impayées les plus anciennes.

LOI APPLICABLE

Seule la loi néerlandaise s’applique à toutes nos offres, accords et à leur exécution.

LITIGES

En cas de litiges, des efforts seront déployés pour trouver une solution par le biais de consultations mutuelles. Si cela n’aboutit pas au résultat souhaité, seul le tribunal de district de La Haye est compétent pour statuer sur le litige, sans préjudice des dispositions légales concernant la compétence du tribunal de district et sans préjudice du droit de « Kokoplant » de modifier le tribunal de la résidence ou du siège social de la partie contractante si elle le souhaite.